Conditions d'Utilisation

Termes et conditions régissant l'utilisation de notre site web

Acceptation des Conditions

En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web. L'utilisation continue de ce site implique votre acceptation de ces termes et de toute modification ultérieure.

Nature du Service

Ce site web présente les services d'un cabinet d'avocat spécialisé en droit des retraites et contentieux des assurances sociales. Les informations fournies sur ce site sont à des fins d'information générale uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques spécifiques. Chaque situation juridique est unique et nécessite une analyse personnalisée.

Utilisation Autorisée

Usage Personnel

Vous êtes autorisé à utiliser ce site web uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer du contenu pour votre usage personnel, à condition de respecter tous les droits de propriété intellectuelle.

Restrictions d'Usage

Il vous est interdit d'utiliser ce site web de manière à causer des dommages, à désactiver, surcharger ou compromettre le site, ou à interférer avec l'utilisation du site par d'autres parties. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir du matériel ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à disposition sur ce site.

Propriété Intellectuelle

Droits d'Auteur

L'ensemble du contenu de ce site web, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété du cabinet ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur.

Marques Commerciales

Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et autres identifiants propriétaires utilisés sur ce site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Rien sur ce site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utiliser une marque commerciale sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire.

Contenu Utilisateur

Soumission de Contenu

En soumettant du contenu sur ce site web (commentaires, messages, formulaires de contact), vous accordez au cabinet une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu dans le cadre de ses activités professionnelles.

Responsabilité du Contenu

Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous soumettez et vous garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de tiers, n'est pas diffamatoire, obscène, menaçant ou autrement illégal. Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu qui pourrait porter atteinte à la réputation professionnelle du cabinet.

Confidentialité et Communications

Communications Non Sécurisées

Les communications via ce site web ne sont pas nécessairement sécurisées ou confidentielles. La transmission d'informations via ce site ne crée pas de relation avocat-client. Ne transmettez pas d'informations confidentielles ou sensibles via les formulaires de contact du site web.

Établissement de la Relation Professionnelle

Une relation avocat-client ne peut être établie que par un accord écrit signé après une consultation personnelle. L'utilisation de ce site web ou l'envoi d'informations ne crée pas automatiquement une relation avocat-client ni l'obligation de confidentialité qui l'accompagne.

Limitation de Responsabilité

Exclusion de Garanties

Ce site web et son contenu sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Le cabinet décline toute garantie concernant la précision, la fiabilité, la disponibilité ou l'actualité des informations contenues sur ce site.

Limitation des Dommages

En aucun cas, le cabinet ne sera responsable de dommages directs, indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce site web, même si le cabinet a été informé de la possibilité de tels dommages.

Exactitude des Informations

Informations Générales

Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude des informations sur ce site web, nous ne pouvons garantir que toutes les informations sont complètes, exactes ou à jour. Les lois et réglementations changent fréquemment, et les informations peuvent devenir obsolètes.

Consultation Professionnelle

Les informations sur ce site ne remplacent pas les conseils juridiques professionnels. Pour toute question juridique spécifique, vous devez consulter un avocat qualifié qui peut analyser votre situation particulière et vous fournir des conseils adaptés.

Liens Externes

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité concernant leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

Disponibilité du Service

Interruptions de Service

Nous nous réservons le droit d'interrompre, suspendre ou modifier ce site web à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers de toute interruption, suspension ou modification du site web.

Maintenance

Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté. Nous nous efforcerons de minimiser ces interruptions et de restaurer le service dans les meilleurs délais.

Juridiction et Droit Applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses compétents. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec indication de la date de révision. Votre utilisation continue du site web après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Comportement des Utilisateurs

Utilisation Appropriée

Vous vous engagez à utiliser ce site web de manière légale et appropriée. Il vous est interdit d'utiliser le site pour transmettre, distribuer, stocker ou détruire du matériel qui viole les lois applicables, qui est diffamatoire, obscène, menaçant, abusif ou autrement répréhensible.

Activités Interdites

Il vous est expressément interdit de :

  • • Utiliser des dispositifs automatisés pour accéder au site
  • • Tenter de compromettre la sécurité du site
  • • Interférer avec le fonctionnement du site
  • • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
  • • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès à ce site web immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous violez les présentes conditions d'utilisation. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser ce site web cessera immédiatement.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions d'utilisation, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de ce site web. Elles remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet.

Force Majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaillance dans l'exécution de nos obligations en vertu de ces conditions si ce retard ou cette défaillance résulte de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, les actes de guerre, le terrorisme, les grèves ou les défaillances techniques majeures.

Déontologie Professionnelle

En tant qu'avocat, nous sommes soumis aux règles déontologiques strictes de la profession. Ce site web est géré en conformité avec ces règles, notamment en ce qui concerne la publicité professionnelle, la confidentialité client et les conflits d'intérêts. Toute utilisation de ce site doit respecter ces exigences déontologiques.

Dernière mise à jour : Novembre 2024

Ces conditions d'utilisation sont révisées régulièrement pour assurer leur conformité avec l'évolution de la législation et de nos pratiques professionnelles.