Introduction

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services ou visitez notre site web.

Responsable du Traitement

En tant que cabinet d'avocat spécialisé en droit des retraites, nous agissons comme responsable du traitement de vos données personnelles. Nous nous engageons à traiter vos données conformément aux lois suisses et européennes sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Types de Données Collectées

Données d'Identification

Nous pouvons collecter vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et toute autre information nécessaire à l'identification et à la communication dans le cadre de nos services juridiques.

Données Professionnelles

Dans le cadre de nos services, nous pouvons collecter des informations relatives à votre situation professionnelle, vos revenus, votre employeur, votre statut d'assuré, et toute autre information pertinente pour le traitement de votre dossier juridique.

Données Financières

Nous pouvons traiter des informations relatives à vos prestations de retraite, vos cotisations sociales, vos avoirs de prévoyance, et toute autre donnée financière nécessaire à la défense de vos intérêts en matière de retraite.

Données de Navigation

Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées, et la durée de votre visite.

Finalités du Traitement

Services Juridiques

Nous utilisons vos données personnelles principalement pour fournir nos services juridiques, notamment la consultation, la représentation, la négociation et la médiation en matière de droit des retraites. Cela inclut l'analyse de votre situation, la préparation de votre dossier, et toute action nécessaire à la défense de vos droits.

Communication Client

Nous utilisons vos coordonnées pour communiquer avec vous concernant votre dossier, vous tenir informé de l'évolution de votre affaire, planifier des rendez-vous, et répondre à vos questions ou demandes d'information.

Obligations Légales

Nous pouvons traiter vos données pour respecter nos obligations légales en tant qu'avocat, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de tenue des registres professionnels, et de respect des règles déontologiques de la profession.

Amélioration des Services

Nous analysons les données d'utilisation de notre site web et les retours clients pour améliorer continuellement nos services et adapter notre offre aux besoins de notre clientèle.

Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs bases légales selon le contexte:

Partage des Données

Principe de Confidentialité

En tant qu'avocat, nous sommes soumis au secret professionnel. Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Nous ne partageons vos informations que dans des circonstances strictement limitées et légalement justifiées.

Partenaires Professionnels

Nous pouvons partager certaines informations avec des partenaires professionnels (experts, actuaires, médecins) exclusivement dans le cadre de votre dossier et avec votre accord préalable. Ces professionnels sont également tenus par des obligations de confidentialité strictes.

Autorités Compétentes

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités judiciaires ou administratives compétentes lorsque la loi l'exige ou dans le cadre de procédures légales en cours.

Sécurité des Données

Mesures Techniques

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Cela inclut le chiffrement, les pare-feu, les sauvegardes sécurisées et les contrôles d'accès.

Mesures Organisationnelles

Nous avons établi des procédures internes strictes pour garantir la confidentialité de vos données. Seuls les membres autorisés de notre équipe ont accès à vos informations, et uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs fonctions.

Formation du Personnel

Notre personnel est régulièrement formé aux questions de protection des données et de confidentialité. Tous nos collaborateurs sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité renforcées.

Conservation des Données

Durées de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation varient selon le type de données et les obligations légales applicables à notre profession.

Destruction des Données

À l'expiration des délais de conservation, vos données sont détruites de manière sécurisée. Nous utilisons des méthodes de destruction certifiées pour garantir que les données supprimées ne peuvent pas être récupérées.

Vos Droits

Droit d'Accès

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations concernant leur traitement.

Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. Nous procéderons à la rectification dans les meilleurs délais.

Droit d'Effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. Cependant, ce droit peut être limité par nos obligations professionnelles de conservation des dossiers.

Droit à la Portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement.

Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées en Suisse. Si un transfert vers un pays tiers s'avère nécessaire dans le cadre de nos services, nous nous assurons que ce transfert bénéficie de garanties appropriées conformément à la législation sur la protection des données.

Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. Toute modification sera communiquée sur notre site web avec indication de la date de mise à jour.

Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la législation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Secret Professionnel

En tant qu'avocat, nous sommes soumis au secret professionnel absolu. Cette obligation légale et déontologique renforce la protection de vos données personnelles au-delà des exigences générales de la législation sur la protection des données. Toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de notre relation professionnelle sont strictement confidentielles.

Protection Renforcée

Notre profession d'avocat nous impose des standards de confidentialité et de sécurité particulièrement élevés. Nous appliquons des mesures de protection renforcées pour garantir la sécurité de vos données, notamment en ce qui concerne les communications client-avocat et la conservation des dossiers.