Médiation en Conflits de Prestations

Résolution amiable des différends concernant vos droits de retraite

À partir de 1'800 CHF
Médiation complète

L'Alternative Intelligente au Procès

La médiation constitue une approche moderne et efficace pour résoudre les conflits en matière de prestations de retraite. Plus rapide, moins coûteuse et moins stressante qu'une procédure judiciaire, elle permet de préserver les relations tout en trouvant des solutions durables.

92% de Taux de Succès

La grande majorité de nos médiations aboutissent à un accord satisfaisant pour toutes les parties

3x Plus Rapide

Résolution en 2-4 mois contre 12-18 mois pour une procédure judiciaire classique

Solutions Créatives

Possibilité de trouver des arrangements innovants impossibles devant un tribunal

Médiation conflits prestations

Conflits Résolus par Médiation

Large éventail de différends traités efficacement

Différends AVS/AI

  • • Calcul du montant des rentes
  • • Prestations complémentaires contestées
  • • Remboursements d'indus réclamés
  • • Litiges sur l'invalidité
  • • Conflits de compétence

Prévoyance Professionnelle

  • • Contestation des taux de conversion
  • • Calculs d'avoir de vieillesse
  • • Prestations de libre passage
  • • Rentes de conjoint/enfants
  • • Rachats volontaires

Assurances Accidents

  • • Reconnaissance d'accidents professionnels
  • • Évaluation du degré d'incapacité
  • • Prestations en nature refusées
  • • Indemnités journalières
  • • Rentes d'invalidité accident

Conflits Familiaux

  • • Partage des avoirs de prévoyance
  • • Rentes de divorce
  • • Prestations de survivants
  • • Splitting AVS
  • • Droits des concubins

Litiges Employeurs

  • • Non-affiliation à une caisse
  • • Cotisations impayées
  • • Classification de salaire contestée
  • • Conflits sur le statut d'indépendant
  • • Responsabilité patronale

Aspects Internationaux

  • • Conventions de sécurité sociale
  • • Transferts internationaux
  • • Double imposition des rentes
  • • Reconnaissance de périodes
  • • Totalisation des assurances

Le Processus de Médiation

Approche structurée en 5 phases pour une résolution efficace

1. Préparation

Analyse approfondie du conflit, identification des enjeux et des positions de chaque partie. Préparation de la stratégie de médiation.

Durée: 1-2 semaines
1
2

2. Ouverture

Première séance de médiation avec toutes les parties. Établissement des règles du jeu et présentation des positions initiales.

Durée: 1 séance (3h)

3. Exploration

Exploration approfondie des intérêts sous-jacents. Identification des zones de convergence et des obstacles à surmonter.

Durée: 2-3 séances
3
4

4. Négociation

Recherche active de solutions créatives. Négociation assistée pour trouver un terrain d'entente satisfaisant pour tous.

Durée: 2-4 séances

5. Accord

Rédaction de l'accord de médiation et mise en place des modalités d'exécution. Suivi de la bonne application des engagements.

Durée: 1-2 semaines
5

Médiation vs Procédure Judiciaire

Comparaison objective des deux approches

Médiation

Durée: 2-4 mois

Résolution rapide du conflit

Coût: 1'800 - 4'500 CHF

Économique et prévisible

Confidentialité totale

Discussions protégées

Solutions créatives

Arrangements sur mesure

Relations préservées

Maintien du dialogue

Procès

Durée: 12-24 mois

Procédure longue et incertaine

Coût: 8'000 - 25'000 CHF

Coûts élevés et imprévisibles

Publicité des débats

Audiences publiques

Solutions binaires

Gagnant/perdant uniquement

Relations détériorées

Climat d'affrontement

Évitez les Tribunaux, Choisissez la Médiation

92% de nos médiations aboutissent à un accord. Une solution gagnant-gagnant pour toutes les parties.

🕊️ La médiation : une approche constructive pour résoudre vos conflits

Médiation Spécialisée en Conflits de Prestations Sociales

La médiation représente une évolution majeure dans la résolution des conflits en matière de prestations sociales. Face à l'engorgement des tribunaux et aux coûts croissants des procédures judiciaires, cette approche alternative offre aux parties en conflit une voie plus rapide, plus économique et souvent plus satisfaisante pour résoudre leurs différends.

Notre pratique spécialisée de la médiation en droit des assurances sociales s'appuie sur une double expertise juridique et relationnelle. Il ne suffit pas de maîtriser les arcanes du droit social suisse; il faut également posséder les compétences de communication et de négociation nécessaires pour faciliter le dialogue entre des parties souvent campées sur des positions antagonistes.

L'efficacité de la médiation réside dans sa capacité à dépasser les aspects purement légaux du conflit pour explorer les intérêts sous-jacents de chaque partie. Cette approche permet souvent de découvrir des solutions créatives qui échappent au cadre rigide d'une décision judiciaire. Les arrangements négociés en médiation sont généralement plus durables car ils reflètent la volonté commune des parties plutôt qu'une décision imposée par un tiers.

Notre expérience démontre que la médiation convient particulièrement aux conflits où les parties doivent maintenir une relation future, comme entre un assuré et sa caisse de pension ou entre des ex-conjoints concernant le partage des droits de prévoyance. La préservation du lien relationnel constitue souvent un enjeu aussi important que la résolution du conflit lui-même.